LE JARDIN SAINT-AUBINOIS
Société de jardins ouvriers de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Siège social : Mairie de SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
REGLEMENT INTERIEUR
Sur les terrains situés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, le JARDIN SAINT-AUBINOIS a crée 200 jardins ouvriers destinés à être concédés en jouissance chacun à une famille dont le chef s’engage à observer le règlement suivant :
Article Premier. – La jouissance de chacun des jardins est concédée moyennant un versement fixé chaque année, effectué d’avance et définitivement acquis à l’Association bénéficiaire et non un titre de location.
La jouissance du jardin est personnelle au titulaire qui ne pourra la rétrocéder, même en partie, à qui que ce soit.
Cette jouissance reste subordonnée aux possibilités de la Société et à l’observation du présent règlement.
Elle cesse de plein droit huit jours après la notification qui en sera faite au bénéficiaire par lettre recommandée ou exploit d’huissier.
Pendant ce délai de huit jours ce qui est placé ou planté sur le jardin doit être enlevé. Si le bénéficiaire ne se conforme pas à cette condition, l’Association reprend sans indemnité la disposition du jardin dans l’état où il est.
L’association n’a pas à intervenir pour la reprise des abris. S’il n’y a pas d’accord entre ancien et nouvel occupant, cet abri doit être enlevé lors de la fin d’occupation des lieux par l’ancien jardinier.
Article 2. – Chaque jardin devra être cultivé avec soin, fumé et ensemencé en temps et saison convenables. Il sera cultivé par le bénéficiaire lui-même, sa femme, ses enfants, ou ses parents.
Les produits serviront aux besoins de la famille et ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’acte de commerce.
Article 3. – La Société ne pourra être rendue responsable des dégâts de quelque nature qu’ils soient, qui seraient commis par l’un ou l’autre des bénéficiaires des jardins.
Les familles devront veiller avec soin au bon état des clôtures et des chemins.
Les allées et chemins de séparation entre les parcelles et placés sur la droite seront entretenus par les aboutissants.
Article 4. – Aucune construction ne pourra être élevée dans les jardins, si ce n'est un abri qui sert à ranger les outils et à réunir la famille (2,50 m sur 2 m au maximum).
Article 5. – l’accès des jardins est interdit aux animaux domestiques de toutes sortes, sauf les chiens tenus en laisse.
Article 6. – Les barrières d’accès devront être refermées après chaque passage.
Article 7. – Tout commerce est rigoureusement interdit dans le jardin. Le bénéficiaire et sa famille ont seuls le droit d’y entrer. Seuls les surveillants , le cas échéant, pourront y passer la nuit.
Il ne pourra rien être fait qui soit de nature à porter atteinte aux convenances et à la bonne renommée commune des bénéficiaires des jardins.
La plantation d’arbres et l’élevage de toutes sortes d’animaux sont interdits. Chacun devra respecter les jardins de ses voisins.
Article 8. – En cas de difficultés entre les jardiniers, le responsable du groupe sera juge du différend.
Il aura le droit de visiter les jardins toutes les fois qu’il le jugera nécessaire.
Il veillera à l’observation du règlement et proposera au besoin au Comité de gestion le retrait du jardin dans l’intérêt commun, pour insuffisance de culture, manquement à l’honnêteté ou aux convenances, en cas de propos grossiers ou de menaces envers tout membre de la société, et généralement aux prescriptions du règlement. Le Comité pourra décider du retrait du jardin et en avisera l’intéressé par lettre recommandée ou exploit d’huissier, conforme à l’article premier.Le non-paiement de la carte membre non effectué au 1er mars de chaque année vous prive de tout droit au terrain concédé.
Article 9. – Il est interdit de désherber les allées entre les jardins avec des produits chimiques à seule fin d’éviter des détériorations des légumes de ses voisins.
Article 10. – Tous bruits insolites, chants, cris et transistors sont interdits dans les jardins, de même les parents seront responsables des dégâts fait par les enfants en jouant avec les pompes.
Article 11. – Pour l’exécution du présent règlement, les parties déclarant accepter juridiction de M. le Président du Tribunal statuant en référé.
M
demeurant à
devient bénéficiaire du jardin n° , s’engage à observer les conditions stipulées au règlement qui précède et reconnaît que leur non observation le prive de tous droits au terrain concédé.
A:
le:
Le Président
Du Jardin SAINT-AUBINOIS :
Le Bénéficiaire :
Le Chef de groupe :